À compléter : adaptez les durées de conservation, les outils tiers et les coordonnées du responsable de traitement (ou du DPO) selon votre fonctionnement réel.
1. Préambule
AUTOMIS accorde une importance essentielle à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
- Responsable : AUTOMIS — [représentant légal]
- Adresse : [adresse du siège social]
- Email : contact@automis.fr
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Vous identifier et vous recontacter | Consentement |
| Email professionnel | Répondre à votre demande d'audit | Consentement |
| Entreprise | Contextualiser votre besoin | Consentement |
| Message | Traiter votre demande | Consentement |
| Données de navigation | Mesure d'audience et amélioration du site | Intérêt légitime / Consentement |
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact et de devis ;
- vous fournir les services et l'accompagnement souscrits ;
- améliorer la qualité de notre site et de nos offres ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées :
- Prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact ;
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales ;
- Données de navigation : jusqu'à 13 mois maximum.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux équipes habilitées d'AUTOMIS. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, outils de formulaire et de prise de rendez-vous) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.
- Hébergeur du site : [nom de l'hébergeur] ;
- Formulaires : Tally ;
- Prise de rendez-vous : Calendly.
7. Transfert hors de l'Union européenne
Nous privilégions un hébergement et des outils situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@automis.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
10. Sécurité
AUTOMIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.