À compléter : ces CGU constituent une base. Faites-les valider par un conseil juridique et adaptez-les à vos prestations réelles (conditions commerciales, paiement, livraison).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site automis.fr (ci-après le « Site ») édité par AUTOMIS. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
AUTOMIS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou à sa sécurité ;
- de tenter d'accéder à des espaces non autorisés ;
- de collecter ou détourner des données présentes sur le Site ;
- de diffuser des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs.
4. Services et prestations
Le Site présente les services d'automatisation par intelligence artificielle proposés par AUTOMIS. Les informations relatives aux offres sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, code, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AUTOMIS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
7. Responsabilité
AUTOMIS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage d'informations qui y figurent. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et de ses contenus.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AUTOMIS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
AUTOMIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.